primes et aides de l'état

Les prêts aidés

L'Eco-prêt à taux zéro

C’est quoi? Cela permet de financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments anciens (avant 1990) utilisés en résidence principale. Il existe trois solutions à cet éco-prêt:

  • La solution « bouquet de travaux ».
  • La solution « performance énergétique globale » qui doit être faite par un bureau d’études.
  • La solution qui permet de réhabiliter un système « d’assainissement non collectif ».

Le porteur : Le Ministère du Développement Durable en 2009.
Mode d’accessibilité : Etre propriétaire occupant ou bailleur. L’emprunt maximum est de 30 000€ par logement en fonction de la solution choisie et est remboursable sur un maximum de 10 ans. L’éco-prêt va prochainement être accordé au syndicat des copropriétés (parties et équipements communs de l’immeuble, travaux d’intérêt collectif).

Voir l’éco-prêt à taux zéro en 13 points.

Les éco-prêts liés au Livret de Développement Durable

Avec le Livret de Développement Durable (ex CODEVI), les banques proposent de financer les travaux de rénovation énergétique à des taux d’intérêt plus bas que ceux pratiqués pour les crédits à la consommation.

Le prêt à l’amélioration de l’habitat

Le prêt doit être destiné à financer des réparations, à améliorer l’isolation thermique ou encore à installer des chaudières. Il est lié à la Caisse d’Allocations Familiale.
Le prêt dépend du coût des travaux et il peut atteindre 80% des dépenses engagées dans la limite de 1067.14€.
Son taux d’intérêt est de 1%, le prêt est remboursable en 36 mensualités.

En savoir plus sur le prêt de la Caf pour la réalisation de travaux d'amélioration.

Le Compte Epargne Logement

Il suffit que ce CEL soit ouvert depuis 18 mois pour bénéficier d’un prêt au taux de 3% (hors assurance).
Le prêt est plafonné à 23 000€.
Les modalités diffèrent selon les banques.



Les subventions et primes

L’agence Nationale pour l’habitat

L’ANAH est un établissement public d’État créé en 1971.
Elle subventionne certains diagnostics et certaines études techniques préalables aux travaux.
Le montant des subventions s’élève à :

  • Propriétaire occupant : 20 à 35 % du montant des travaux
  • Propriétaire bailleur : 15 à 70 % du montant des travaux

Collectivités territoriales

Les régions, les conseils généraux et les municipalités subventionnent les travaux en rapport avec les économies d’énergie et le développement durable.

En savoir plus sur les aides à l'habitat accordées par les collectivités locales.

Les caisses de retraite

Les retraités du régime général de la Sécurité Sociale qui ont des ressources inférieures au barème fixé par la caisse de retraite, peuvent bénéficier d’une subvention pour financer des travaux d’adaptation ou de rénovation.

En savoir plus sur la subvention de la caisse de retraite.

La direction départementale de l’équipement

Si un propriétaire dispose de ressources ne dépassant pas un certain plafond, il peut bénéficier de la prime à l’amélioration de l’habitat de la Direction Départementale de l’Equipement.



Les crédits d'impôts

Les crédits d'impôts

Le crédit d’impôt permet aux ménages de déduire de leur impôt une partie du coût des travaux engagés pour des économies d’énergie.
Tous les travaux visant les économies d'énergie  bénéficient d'un crédit d'impôt avec un taux variable de 25 à 50%.
La liste des travaux bénéficiant de ce crédit d’impôt est régie par le Code Général des Impôts.

En savoir plus sur le crédit d'impôt dédié au développement durable.

A titre d’exemple, voir le diaporama suivant :

Crédit d'impôt

crédit d'impôt

Le crédit d’impôt

 

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